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Proposition de loi relative à l’importation d’un véhicule au prix d’origine : les détails

today28/07/2025

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Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Zied Maher, a indiqué qu’une nouvelle proposition de loi a été soumise à la commission des finances du Parlement, prévoyant d’accorder aux Tunisiens résidant en Tunisie un avantage exceptionnel leur permettant d’importer un véhicule ou de l’acquérir sur le marché local au prix d’origine, et ce, une seule fois.

Il a expliqué, au micro d’Expresso, ce lundi 28 juillet 2025, que cette initiative législative vise à alléger les charges financières pesant sur les citoyens et à leur permettre d’acquérir un véhicule dans des conditions favorables. Il a précisé que la proposition est actuellement à l’étude par la commission concernée, en attendant sa discussion ultérieure en séance plénière.

Le député a indiqué que l’avantage exceptionnel proposé concerne les citoyens tunisiens âgés de plus de 30 ans, ou les familles répondant à certains critères spécifiques, à condition que le revenu ne dépasse pas 18 fois le SMIG pour les couples mariés, et 12 fois pour les célibataires.

Maher a également précisé que la proposition prévoit de donner la priorité aux familles comptant parmi leurs membres un descendant ou un ascendant en situation de handicap, à condition qu’elles n’aient pas déjà bénéficié de l’avantage d’acquisition d’un véhicule destiné aux personnes handicapées.

La proposition fixe également l’âge maximal du véhicule importé ou acheté via un concessionnaire agréé à 10 ans. Concernant la puissance fiscale maximale, le député a précisé que le véhicule ne devra pas dépasser les 7 chevaux fiscaux.

Écrit par: Meher Kacem



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