Fayçal Derbel : l’adoption des caisses enregistreuses, un élément clé dans la lutte contre l’évasion fiscale

L’économiste Fayçal Derbel est revenu ce mercredi 15 octobre 2025 sur l’arrêté de la ministre des Finances, daté du 14 octobre 2025, qui a été publié hier, mardi, au Journal officiel de la République tunisienne.

Il fixe les critères de classification des établissements fournissant des services de consommation sur place, ainsi que les délais de mise en conformité avec les dispositions du décret gouvernemental n°1126 de 2019 du 13 novembre 2019, relatif aux modalités pratiques d’utilisation des caisses enregistreuses pour ces établissements.

Selon l’article premier de cet arrêté : « sont considérés comme établissements fournissant des services de consommation sur place, au sens de l’article 59 ter du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, tous les établissements qui exercent à titre principal ou secondaire la vente de plats ou de boissons préparés sur place ou prêts à consommer, et qui offrent à leurs clients la possibilité de consommer sur place. »

Dans ce contexte, Fayçal Derbel a affirmé, au micro d’Expresso, ce mercredi 15 octobre 2025, que l’adoption des caisses enregistreuses constitue un élément clé dans la lutte contre l’évasion fiscale, contribuant à renforcer la transparence et l’équité fiscale. Il a déclaré que « l’ère de la manipulation du chiffre d’affaires est révolue ».

Derbel a précisé que ces dispositifs concernent les établissements proposant des services de consommation sur place, tels que les restaurants, les cafés et les salons de thé, tout en soulignant que le décret prévoit une mise en œuvre progressive selon le calendrier suivant :

Calendrier de mise en application

• À partir du 1er novembre 2025 :
  • Personnes morales exerçant les activités suivantes :
    • Restaurants classés touristiques
    • Salons de thé
    • Cafés de 2ᵉ et 3ᵉ catégorie
• À partir du 1er juillet 2026 :
  • Les autres personnes morales exerçant des activités de consommation sur place mentionnées à l’article premier.
• À partir du 1er juillet 2027 :
  • Les personnes physiques soumises au régime réel, tenues de déposer leurs déclarations fiscales mensuellement, exerçant une activité de consommation sur place.
• À partir du 1er juillet 2028 :
  • Les autres personnes physiques exerçant les mêmes activités.

Derbel a insisté sur l’importance, pour les consommateurs, de demander systématiquement un ticket de caisse lors de la consommation sur place, estimant que ce geste représente une contribution directe à la lutte contre l’évasion fiscale et à la promotion de la transparence dans les transactions commerciales.