PLF 2026: Tarek Mahdi s’oppose à l’impôt sur la fortune

Le député Tarek Mahdi, membre de la commission de planification stratégique à l’Assemblée des représentants du peuple, a indiqué que plusieurs députés envisagent de proposer des amendements au projet de loi de finances 2026 (PLF 2026).

Il a évoqué, en particulier, au micro d’Expresso, l’article relatif à l’impôt sur la fortune, estimant que cette mesure a suscité un large débat dans les milieux économiques et politiques.

Il a souligné que le nombre de Tunisiens détenant de grandes fortunes est très limité, estimant que la priorité devrait plutôt être donnée à la création de richesse et à la relance de l’investissement, notamment à travers la révision du Code des changes et de la loi sur l’investissement afin de rendre le climat plus attractif pour les capitaux.

« Les personnes qui ont réussi à créer de la richesse ne devraient pas être pénalisées par un nouvel impôt », a-t-il dit, avertissant que cette taxe pourrait favoriser l’évasion fiscale et inciter les détenteurs de capitaux à dissimuler leurs avoirs plutôt qu’à les déclarer.

Mahdi a conclu en affirmant son refus de cette mesure, « tant sur le principe que sur la manière dont elle a été présentée », considérant que l’impôt sur la fortune est une taxe sur la réussite, et qu’elle ne comporte aucun levier incitatif pour l’investissement ou la création de valeur en Tunisie.

Impôt sur la fortune

Le projet de loi de finances pour 2026, dans son axe consacré à la réforme fiscale et à la numérisation des services, introduit plusieurs mesures destinées à renforcer l’équité fiscale et à moderniser le recouvrement des impôts.

L’article 50 du projet abroge l’article 23 du décret-loi n°79 de 2022 pour le remplacer par de nouvelles dispositions instituant un cadre légal clair pour l’impôt sur la fortune.

Cette taxe s’appliquera, à partir du 1er janvier de chaque année, sur les biens appartenant aux personnes physiques, y compris ceux détenus par leurs enfants mineurs sous tutelle, et ce, sur les biens immobiliers et mobiliers.

Les taux fixés sont de :

• 0,5 % pour les patrimoines compris entre 3 et 5 millions de dinars,
• 1 % pour les patrimoines dépassant 5 millions de dinars.

La taxe s’applique :

• Aux biens immobiliers et mobiliers situés en Tunisie, indépendamment du lieu de résidence du contribuable,
• Aux biens détenus à l’étranger par les résidents tunisiens.

Sont exclus de cette taxe :

• La résidence principale du contribuable et le mobilier qui y est utilisé,
• Les biens immobiliers à usage professionnel,
• Les fonds de commerce effectivement exploités,
• Les véhicules non utilitaires d’une puissance fiscale inférieure ou égale à 12 chevaux.

La taxe est calculée sur la valeur nette du patrimoine, après déduction des dettes conformément au Code des droits réels, à l’exception des garanties réelles au profit des entreprises.

Le projet prévoit que la déclaration de l’impôt sur la fortune doit être déposée au plus tard le 30 juin de chaque année, avec paiement électronique sécurisé.