La CONECT plaide pour une réforme efficace et opérationnelle du Code de l’investissement

La Confédération des entreprises citoyennes tunisiennes (CONECT), présidée par Aslan Ben Rejeb, a participé, vendredi dernier, à une séance d’audition organisée par la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement urbain à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Cette réunion était consacrée à l’examen d’une proposition de loi visant à amender et compléter la loi n°71 de 2016 du 30 septembre 2016 relative au Code de l’investissement.

Une approche participative saluée

Dans son intervention, le président de la CONECT a salué, selon un communiqué publié ce lundi, l’approche participative adoptée par la Commission dans l’étude du projet. Il a souligné que la qualité d’une législation ne se mesure pas uniquement à la précision de sa rédaction, mais surtout à sa capacité d’application et à son impact économique concret, notamment en matière de création de projets et d’emplois durables.

Il a insisté sur le fait que la réussite des réformes proposées ne dépend pas uniquement de leur adoption, mais également de la rapidité et de l’efficacité de leur mise en œuvre. À ce titre, il a appelé à l’établissement d’un calendrier clair pour la publication des textes d’application et à la mise en place d’un mécanisme de suivi garantissant la coordination entre les différentes structures concernées, afin d’éviter tout vide susceptible d’affecter la confiance des investisseurs.

Restaurer la confiance des investisseurs

Selon la CONECT, l’investissement repose aujourd’hui sur la clarté des procédures, la stabilité des règles et la rapidité des démarches. Si les incitations fiscales demeurent importantes, elles ne suffisent pas à elles seules à stimuler l’investissement. La confiance globale dans l’écosystème économique reste, selon l’organisation, le facteur déterminant dans la prise de décision des investisseurs.

La Confédération a ainsi plaidé pour une approche pragmatique considérant l’investissement comme un parcours intégré et mesurable, depuis la création du projet jusqu’à son entrée en activité, en passant par l’obtention des autorisations, l’accès au foncier, le raccordement aux réseaux et les procédures d’exportation. Elle a également recommandé la digitalisation des différentes étapes et la fixation de délais clairs pour chaque procédure.

Libérer l’initiative nationale et dynamiser les régions

Le président de la CONECT a également mis en avant l’importance de libérer l’initiative nationale, estimant que l’investisseur tunisien constitue le premier indicateur de confiance dans le climat des affaires. Il a souligné la nécessité de développer une offre économique compétitive dans les régions, fondée sur des infrastructures opérationnelles, des zones industrielles aménagées et des services administratifs de proximité efficaces.

La CONECT a considéré que cette initiative législative représente une opportunité réelle pour renforcer la liberté d’investissement, simplifier les procédures, soutenir les petites et moyennes entreprises, encourager l’innovation et repositionner les régions au cœur du cycle économique national.

Les membres du bureau exécutif national ont, par ailleurs, présenté une série de propositions d’amendement et d’observations pratiques visant à améliorer le texte et à garantir son efficacité sur le plan opérationnel.