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Lors de son passage dans l’émission Expresso du 30 septembre 2021, Mouna Kraiem, professeure de droit constitutionnel, a affirmé que la cheffe du gouvernement sera chargée de mettre en oeuvre les politiques générales du pays, telles qu’ élaborées et mises en place par le président de la République, Kais Saied, et prévues dans le décret n°117.
Selon elle, Najla Bouden, ne sera pas chargée de mettre en place cette politique, mais elle va soutenir le président Saied à cet effet, ajoutant qu’elle ne sera responsable que devant le président en l’absence d’un Parlement.
En effet, la nomination de Najla Bouden puise sa légitimité dans l’article 16 du décret présidentiel n°117, qui représente une sorte d’organisation provisoire des pouvoirs publics.
L’invitée de l’émission Expresso a souligné que la Constitution de 2014 n’est plus applicable, particulièrement les chapitres relatifs aux pouvoirs législatifs et exécutifs.
Et d’ajouter qu’on vit dans le cadre d’une mutation complète de la philosophie générale du pays, unilatéralement déterminée par le président Saied.
S’agissant des députés qui ont rejeté ce gouvernement, indiquant qu’ils vont poursuivre leur activités parlementaires à partir de demain, elle a précisé que cette position est purement politique et n’est pas juridique puisque le président Saied détient désormais le pouvoir législatif, et que le Parlement est dépourvu de tout pouvoir, y compris le pouvoir de contrôle.
Kraiem a également souligné que le décret présidentiel prévoit la suspension du chapitre relatif au pouvoir législatif, qui appartient au président. Et la reprise éventuelle des activités du Parlement sera sans effet et sans incidence sur les prérogatives du président de la République et de la cheffe du gouvernement. « Enfin, le Parlement n’a plus de rôle politique à jouer dans le pays », a-t-elle dit.
Written by: Islam Sassi
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