Mbarki : Le magistrat tunisien statue sur près de 500 dossiers par an, une mission colossale qui explique le retard pris dans l’examen des affaires!

Lors de sa présence dans l’émission Hdith Esse3a, la présidente de l’Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a rappelé que le Conseil supérieur de la magistrature a pour mission le suivi et l’évaluation des parcours des magistrats, toutes spécialités comprises, s’interrogeant dans ce sens, sur les critères de nomination des nouveaux membres du CSM, estimant qu’il est fort probable que Kais Saied préside en personne le nouveau conseil.

La Tunisie vit un isolement international

Au micro de Walid Ben Rhouma, la présidente de l’Union des magistrats administratifs a considéré que l’annonce faite par Kais Saied de dissoudre le CSM est un coup douloureux encaissé par l’Etat tunisien, soulignant que la Tunisie vit un isolement international sans précédent.

Mbarki a affirmé que l’aide des bailleurs de fonds internationaux est peu probable surtout suite aux positions dénonçant la dissolution du CSM, dont notamment le dernier communiqué des ambassadeurs du G7 et de l’UE.

Elle a expliqué que le CSM avait pour mission l’évaluation du rendement des magistrats dans chaque circonscription et conformément aux rapports qui leur sont soumis sans qu’il soit directement responsable du cours des affaires. De ce fait, sa dissolution va perturber le bon fonctionnement de la justice.

“La dissolution du CSM est une abolition des institutions de l’Etat. Nous sommes dans une période transitoire. Il est inconcevable de supprimer toutes les institutions avant de mener de grandes réformes”, a-t-elle signalé.

Je doute que le président Saied ait une vision claire

La présidente de l’Union des magistrats administratifs a noté qu’il est douteux que le président Saied ait une vision claire de la justice en Tunisie, dans la mesure où il a auparavant appelé à réviser la loi relative au CSM dans le cadre d’une démarche participative impliquant toutes les structures judiciaires.

Sur un autre plan, elle a affirmé que le retard pris dans l’examen des dossiers n’est pas prémédité et s’explique par les conditions de travail des magistrats.

“Parfois, le magistrat ne trouve ni un ordinateur pour la saisie du jugement ni même une chaise pour s’asseoir, voire un stylo pour écrire! De quelle numérisation parle-t-on ?”, a-t-elle révélé.

A vrai dire, les conditions de travail des magistrats sont déplorables. D’ailleurs, le magistrat doit statuer sur plus de 500 dossiers par an en première instance, tandis que la moyenne de ces dossiers ne doit pas dépasser 70! Par conséquent, certaines affaires s’entendent sur près de 6 ans.

La position du bâtonnier des avocats ne représente pas les avocats

L’invité du programme Hdith Esse3a a indiqué que la position du bâtonnier des avocats ne représente pas les avocats, surtout ceux présents dans le CSM, soulignant que ces déclarations concernant le rendement du CSM sont vraies, mais cela ne justifie aucunement sa dissolution.

Selon ses dires, la dissolution du CSM n’est pas la solution pour réformer la justice et que le CSM n’est qu’une partie  insignifiante du problème.

En effet, il est possible de poursuivre les magistrats corrompus en justice à travers l’accélération de l’examen de certains dossiers suivant des mécanismes plus efficaces que la dissolution du CSM.

Et de poursuivre que le Parlement n’était pas coopératif lors de l’élaboration de la loi relative au CSM, et ce, en rapport avec sa composition et  son autonomie financière.

A lire aussi : Refka Mbarki : Le président Saied a battu en brèche le principe de l’indépendance de la justice