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Hafedh Laâmouri : l’application de la loi sur l’interdiction de la sous-traitance rencontre plusieurs problématiques

today12/06/2025

Arrière-plan

L’ancien ministre de l’Emploi, Hafedh Laâmouri, a affirmé que plusieurs problématiques sont apparues lors de l’application de la loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, mais que des solutions peuvent être trouvées.

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce jeudi 12 juin 2025, que la majorité des compagnies d’assurances ne disposent pas de contrats de travail, tout comme les entreprises opérant en alternance.

Il a également évoqué la difficulté d’application de cette loi dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage, puisque les travailleurs deviendraient alors des salariés des institutions dans lesquelles ils travaillent, ce qui rendrait leur remplacement en cas d’absence plus complexe.

L’ancien ministre a souligné que de nombreuses entreprises sont désorientées dans la compréhension et l’application de la loi, ce qui, selon lui, a entraîné une vague de licenciements, ajoutant qu’une loi ne peut pas couvrir toutes les spécificités, mais des solutions peuvent être envisagées.

Et de préciser que « la loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance a tenté de trouver un équilibre entre la protection du salarié et celle de l’entreprise, mais elle représente un coût financier important pour les entreprises bénéficiant de grands avantages. »

La loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, connue sous le nom de Loi sur l’interdiction de la sous-traitance, est une nouvelle loi entrée en vigueur en mai 2025. Elle vise à renforcer la stabilité des relations de travail et à garantir les droits des salariés.

Cette loi supprime les formes de sous-traitance préjudiciables aux travailleurs et cherche à établir une relation directe entre le salarié et l’entreprise bénéficiaire de ses services, selon de nombreux experts.

Par ailleurs, Hafedh Laâmouri a estimé que cette loi représente une opportunité de réviser les conventions collectives à la lumière de ses dispositions, sans les contredire, tout en tenant compte des spécificités de plusieurs secteurs.

Enfin, il a démenti les rumeurs selon lesquelles des textes d’application seraient déjà prêts, précisant qu’un circulaire d’application sera publié pour orienter les inspections du travail à appliquer la loi de manière uniforme.

Écrit par: Meher Kacem

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