L’amendement du décret 54 soumis à la Commission de la législation générale : le SNJT appelle à l’abandon des articles hostiles aux libertés et aux droits

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de transmettre la proposition de loi visant à amender et compléter le décret-loi n°54, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, à la Commission de la législation générale. Cette décision a suscité une réaction du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), qui a appelé à l’abandon des articles « hostiles aux libertés et aux droits ».

Zied Dabbar, président du SNJT, a déclaré à l’agence TAP ce vendredi que le syndicat appelle les députés à “adopter une suppression totale des articles répressifs et hostiles aux droits et libertés”.

Il a précisé que “l’important, au-delà de la transmission du projet de révision du décret 54 à la commission compétente, est de convaincre de la nécessité de supprimer les dispositions répressives utilisées pour emprisonner des politiciens, avocats, journalistes, blogueurs et citoyens.”

Dabbar a exprimé l’“étonnement du syndicat face à la transmission du projet à la Commission de la législation générale, au lieu de la Commission des droits et libertés”, que le SNJT considère comme “la plus compétente et la mieux qualifiée pour examiner ce projet”.

Un certain nombre de députés avaient déposé la proposition d’amendement depuis le 20 février 2024, mais elle n’avait pas été transmise aux commissions concernées. Cela a poussé 60 députés, en janvier dernier, à soumettre une nouvelle demande visant à soumettre d’urgence le projet à la commission compétente.

Le SNJT avait intensifié ses actions avec plusieurs composantes de la société civile pour mettre fin aux poursuites judiciaires contre les journalistes et professionnels des médias sur la base du décret 54, insistant sur la nécessité d’appliquer le décret 115 dans le traitement des affaires liées à la profession.

À ce sujet, l’assemblée générale ordinaire du SNJT, tenue le 23 février 2025, a adopté une résolution appelant à redoubler de pression pour libérer les journalistes emprisonnés et cesser les poursuites contre toutes les personnes poursuivies sur la base du décret 54.

Par ailleurs, la 29e chambre de la Cour de cassation de Tunis a émis, le 3 février 2025, une décision stipulant que les médias ne sont pas concernés par les dispositions du décret 54. Elle a annulé la transmission de l’affaire de l’avocate et journaliste Sonia Dahmani à la chambre criminelle dans un dossier lié à ses critiques envers des fonctionnaires publics. Elle a considéré que le champ d’application du décret 54 ne peut inclure les médias, lesquels relèvent du décret 115.

Le syndicat a salué cette décision en la qualifiant de “courageuse”, estimant qu’il s’agit d’“une étape positive prise par la Cour de cassation, en tant que juridiction de droit, pour rétablir l’application exclusive du décret 115 dans les affaires de publication.”

Selon les communiqués précédents du SNJT, les supports visés par le décret 115 incluent toutes les formes de publication mentionnées à l’article 50, telles que les dessins, discours, publications dans les lieux publics, ainsi que les supports écrits, sonores, visuels et électroniques.