Mohamed Nkhili : hausse de 3,6% de l’utilisation de la lettre de change

L’expert et professeur en droit bancaire, Mohamed Nkhili, a affirmé que l’utilisation de la lettre de change a connu une augmentation de 3,6%, par rapport à l’année précédente.

Nkhili a précisé, au micro d’Expresso, ce mercredi 7 mai 2025, qu’environ 15 mille lettres de change sont échangées quotidiennement, soulignant qu’elles sont davantage utilisées par les entreprises que par les particuliers.

Il a expliqué que la lettre de change est un moyen de crédit et de paiement différé. Son usage avait diminué ces dernières années, notamment à cause de sa substitution par le chèque, utilisé à la fois comme moyen de paiement immédiat et différé. Toutefois, la nouvelle loi sur les chèques ayant instauré des plafonds et des restrictions, et criminalisé leur usage en tant que garantie, les acteurs économiques – entreprises et commerçants – se sont tournés de nouveau vers la lettre de change, pour les paiements différés ou échelonnés, ce qui correspond à sa fonction réelle, selon lui.

L’expert bancaire a précisé que la lettre de change offre une garantie de recouvrement civil, tout comme le chèque, à condition de respecter certaines procédures.

En cas de non-paiement, le bénéficiaire peut faire établir un rapport de protestation par un huissier de justice dans un délai de 48 heures, puis demander une ordonnance de paiement exécutoire immédiatement, dans un délai de 24 heures.

Cependant, ces procédures sont soumises à des délais légaux stricts. Si la banque ne prévient pas son client dans les 24 heures que la lettre de change n’a pas été honorée, il devient impossible de dresser un rapport de protestation dans les délais légaux, ce qui oblige à entamer une procédure judiciaire plus longue.

Nkhili a également évoqué une initiative législative présentée par un groupe de députés pour renforcer la force exécutoire de la lettre de change, à travers la révision de l’article 286 du Code de procédure civile et commerciale.

Moyens de paiement alternatifs

Par ailleurs, Nkhili a mentionné la tenue récente d’une réunion entre plusieurs parties prenantes afin d’élaborer de nouveaux moyens de paiement, mettant en lumière une concurrence importante entre les banques tunisiennes pour proposer des cartes de paiement à leurs clients.

Parmi ces moyens, il a cité les cartes bancaires de type BNPL (Buy Now, Pay Later), qui permettent aux clients d’acheter maintenant et de payer en plusieurs fois (trois ou quatre), contrairement aux cartes de crédit classiques qui permettent un remboursement sur des durées plus longues.

Il a également évoqué le virement bancaire comme alternative de paiement, à condition que les parties aient signé un contrat préalable ou qu’il existe une relation de confiance entre les opérateurs économiques, ajoutant que le volume des transactions par virement est en augmentation.

Enfin, Nkhili a souligné l’utilisation des cartes de paiement électroniques (avec des plafonds de 1 000 dinars pour les particuliers et 10 000 dinars pour les entreprises), notant que le ministère des Technologies de la communication, en coordination avec le ministère des Finances et la Banque centrale, travaille sur le développement de la carte technologique internationale en vue d’augmenter le plafond annuel.

Il a conclu en affirmant que la Tunisie dispose de grandes capacités et compétences et peut devenir un acteur majeur dans le domaine technologique, à l’image de l’Inde, tout en appelant à la mise à jour des textes juridiques pour suivre l’évolution mondiale.