ARP : examen d’une proposition pour réformer le secteur des métaux précieux
La Commission du tourisme, de la culture, des services et des industries artisanales, relevant de l’Assemblée des représentant du peuple (ARP) a examiné, hier, une proposition législative visant à réformer le secteur des métaux précieux en Tunisie. La proposition vise à amender la loi n°2005-17 pour l'aligner sur la Constitution de 2022, garantir une meilleure proportionnalité entre infractions et sanctions, et relancer un secteur en crise marqué par la fraude […]