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Rebah Khraifi : Le président Saied peut prolonger de 30 jours l’état d’exception

todayaoût 19, 2021

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Rebah Khraifi, professeur de droit constitutionnel, a fait savoir que le délai accordé au président de la République, Kais Saied, et à l’état d’exception ne peut pas être déterminé puisqu’il dépend des circonstances ayant justifié la prise de ces mesures exceptionnelles par le chef de l’Etat. En d’autres termes, quand il n’y aura plus de danger imminent menaçant l’intégrité nationale, ces mesures prennent fin dès la cessation de leurs motifs.

De ce fait, le président de la République peut prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires s’il estime que ce péril persiste encore. L’invité de l’émission Expresso a considéré que seul le président Saied est en mesure d’apprécier ces circonstances en l’absence de la Cour constitutionnelle.

S’agissant de l’activité du Parlement, Khraifi a souligné que la suspension des activités de l’ARP coïncide d’ores et déjà avec la vacance parlementaire, c’est-à-dire, à partir de la fin du mois de juillet jusqu’au début du mois d’octobre. Cela va poser, selon lui, un autre problème si l’ARP ne reprend pas son activité, sachant que le projet de loi des finances doit être déposé au Parlement, avant la date limite constitutionnelle, soit le 15 octobre 2021, pour qu’il soit approuvé avant le 31 décembre. Dans ce même contexte, il a précisé que le président de la République n’est pas habilité à approuver des dépenses du développement et ce, contrairement aux dépenses de l’Etat.

Le professeur de droit constitutionnel s’est aussi exprimé sur la mutation qu’avait connu le gouvernement tunisien, à travers un glissement vers la notion du premier ministre au lieu de celle du chef du gouvernement et des ministres chargés de la direction des ministères et de l’exécution des stratégies politiques du président de la République et non pas de celles du gouvernement.

Il s’en suit que la nomination du prochain premier ministre ne dépendra plus de la bénédiction du Parlement. De même, les lois en vigueur doivent être, selon l’invité du programme Expresso, révisées pour qu’elles n’entravent pas la mise en oeuvre de la nouvelle vision politique et le bon fonctionnement des différentes institutions de l’Etat.

Et d’ajouter que le président de la République pourrait proposer un projet de Constitution qui ferait ensuite l’objet d’un référendum populaire. En revanche, cette hypothèse demeure assez risquée et peut être éventuellement rejetée.

Kais Saied pourrait, le cas échéant, suivre une autre voie et promulguer une loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, en vertu de laquelle il pourrait suspendre l’application des chapitres relatifs aux pouvoirs exécutif et législatifs de la Constitution de 2014. Entre temps, une nouvelle loi électorale serait élaborée pour élire une nouvelle ARP, pour écrire une autre Constitution…

Écrit par: Islam


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