Agriculture: rééchelonnement des dettes des céréaliculteurs sinistrés par la sécheresse pour la saison 2022/2023

La Tunisie a permis aux céréaliculteurs exerçant dans 13 gouvernorats de rééchelonner leurs dettes, à condition que les procédures de rééchelonnement n’incluent pas les agriculteurs se trouvant dans les périmètres irrigués.

Le décret n° 616 de 2023 daté du 12 octobre 2023, publié dans le Journal Officiel de Tunisie (JORT) n°117, hier jeudi, a déterminé les zones des grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la saison agricole 2022-2023, réparties sur les gouvernorats de Zaghouan, Nabeul, Béja, Ben Arous, Manouba, le Kef, Siliana , Bizerte, Jendouba, kairouan, Kasserine, Ariana et Tunis.

Ce décret a fixé les zones concernées au niveau de ces gouvernorats d’une manière détaillée dans une liste de référence, comprenant les délégations, les oumadas, les superficies emblavées, les superficies sinistrées, et la proportion de zones touchées.

Les agriculteurs souhaitant bénéficier de la mesure doivent présenter un certificat constatant le dégât dû à la sécheresse délivré par le Commissariat régional au développement agricole concerné. Ce rééchelonnement s’effectue au cas par cas.

Le Fonds d’indemnisation des dommages causés par les catastrophes naturelles a été officiellement lancé en octobre 2019, s’appuyant sur deux accords entre les ministères de l’Agriculture et des Finances pour lancer les opérations d’assurance du Fonds.

TAP