Thabet El Abed : le bureau du Parlement n’a pas l’intention de transmettre la révision du décret 54 à la commission compétente

Le député Thabet El Abed, a affirmé que trois initiatives législatives sont toujours en suspens à l’Assemblée, notamment celle relative à la révision du décret 54.

El Abed expliqué, au micro d’Expresso, ce mercredi 5 mars 2025, que le bureau de l’Assemblée n’a pas encore transmis cette proposition aux commissions : « nous n’autoriserons pas la censure des lois… Le rôle du bureau de l’Assemblée est d’organiser le processus législatif et non de décider quelles propositions doivent être examinées en commission ».

Il a également souligné ce qu’il considère comme une « absence d’intention » de la part du bureau du Parlement de transmettre l’initiative législative de révision du décret 54 à la commission compétente. Selon lui, le bureau de l’Assemblée a demandé de reporter l’examen de cette initiative jusqu’après l’élection présidentielle, ajoutant : « Comme si ce décret était devenu un outil électoral ».

Le député a insisté sur la nécessité de débattre de toutes les propositions de loi soumises par les députés et de les transmettre aux commissions pour discussion.

60 députés redemandent l’examen de la proposition de loi amendant le décret 54

Soixante députés ont réitéré, mercredi 22 janvier 2025, leur demande de soumettre la proposition de loi visant à amender le décret 54 à la commission compétente.

Les signataires de cette nouvelle demande ont indiqué que ladite proposition de loi avait été déposée depuis le 20 février 2024, et qu’elle a été accompagnée, en mai 2024, par une pétition d’examen en urgence, signée par 57 députés, précisant que « le bureau de l’Assemblée ne l’a pas transmise à la commission concernée ».

Les soixante députés ont estimé qu’il s’agit d’une « violation grave de la Constitution et du règlement intérieur de l’ARP et une atteinte au droit constitutionnel des députés à légiférer ».

Plus 1400 jeunes en prison ou font l’objet d’un mandat de dépôt

Le rapporteur de la commission parlementaire des droits et des libertés au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ali avait indiqué que le décret 54, qui porte sur les systèmes de communication, touchait, dans son article 24, à la liberté d’expression.

Dans ce cadre, il a fait savoir, au micro d’Expresso, vendredi 1er novembre 2024, que plus de 1400 jeunes se trouvent en prison ou font l’objet d’un mandat de dépôt, à cause de ce décret.

Appelant à un débat public portant sur l’utilisation des réseaux sociaux, Mohamed Ali a indiqué que des députés du bloc « Les libres » présenteront une proposition de loi portant sur la supervision et le contrôle du contenu diffusé sur les réseaux sociaux, estimant qu’il n’est pas nécessaire de promulguer des lois relatives à l’éthique et aux mœurs et considérant qu’il s’agit d’une question relevant du comportement personnel et non pas d’un texte pénal.