ARP : proposition de loi pour unifier les textes juridiques régissant les élections et les référendums
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni le jeudi 7 mai courant, a transmis une proposition de loi organique relative au Code électoral et au référendum à la Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale. La proposition de loi, publiée sur le site officiel du Parlement et présentée par 29 députés, comprend 261 articles répartis en trois grandes parties […]
