Fadhila Gargouri : nombreuses associations ont bénéficié de sommes considérables provenant de l’étranger

La première présidente adjointe de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a affirmé que l’intégrité des juges, agents, greffiers et de l’ensemble des membres de la Cour n’est nullement sujette à remise en question, soulignant la poursuite du travail avec les pouvoirs législatif et exécutif afin d’assurer un contrôle et une reddition des comptes efficaces pour préserver les deniers publics.

En répondant aux questions et interrogations des députés lors de la séance conjointe entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, consacrée à la présentation et à la discussion de la mission de la Cour des comptes dans le cadre du projet de loi de finances 2026, elle a précisé que l’élaboration des rapports de la Cour se fait conformément à la loi qui l’organise et aux normes internationales, lesquelles stipulent que la publication d’un rapport ne doit pas dépasser l’année financière concernée plus deux ans.

À ce propos, elle a indiqué que la Cour est actuellement en train de clôturer le budget 2023, et que le rapport final sera remis au Parlement, dans ses deux chambres, avant la fin de l’année. Elle a ajouté que les rapports de la Cour sont publiés au grand public et font l’objet de séances avec le pouvoir législatif. Elle a également annoncé qu’un nouveau plan de communication est en préparation afin de simplifier les rapports et les rendre accessibles à tous.

Gargouri a expliqué que les rapports de la Cour comportent des indicateurs économiques et financiers importants, tels que les taux d’endettement, d’inflation, le déficit budgétaire, les ressources de l’État, ainsi que le chômage et l’emploi. Elle a insisté sur la volonté de garantir la bonne gestion des fonds publics et de lutter contre la corruption à travers une approche préventive basée sur le contrôle interne.

Elle a attribué la longueur des procédures au respect des lois, aux garanties accordées aux justiciables, au droit à un procès équitable, à la défense et au double degré de juridiction.

De nombreuses associations ont bénéficié de financements étrangers importants

Elle a souligné que la Cour a découvert, au cours de ses enquêtes, que de nombreuses associations ont bénéficié de sommes considérables provenant de parties étrangères, alors qu’il n’existe pas de système d’information complet permettant à l’État de connaître le volume réel de ces financements. Elle a appelé à une révision du cadre juridique régissant les associations afin d’assurer un suivi et un contrôle effectifs de leurs activités.

Lors de la discussion du budget proposé pour la Cour des comptes, les députés ont soulevé plusieurs questions, notamment l’utilité des rapports de contrôle produits par la Cour, qui manquent de caractère contraignant, ce qui conduit à la répétition des infractions et dépassements.

Ils ont également évoqué la lenteur dans l’élaboration des rapports et leur non-conformité à certaines normes internationales, tout en s’interrogeant sur le devenir des rapports d’audit portant sur certains partis et associations.

Un nombre important de députés ont également dénoncé ce qu’ils ont qualifié d’« injustice » dans l’application des sanctions électorales, appelant à leur révision pour mieux correspondre à la nature et à la gravité des violations constatées.

D’autres députés ont proposé une révision de la répartition géographique des chambres régionales de la Cour des comptes afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et d’assurer l’égalité entre toutes les régions.